Informations et veille réglementaire

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Travaux interdits aux jeunes travailleurs : la réglementation évolue fortement.

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

  • La liste des travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans est complètement revue
  • La procédure de dérogation est réformée
  • Entrée en vigueur è 14 Octobre 2013 (les autorisations en vigueur au 14 Octobre continueront de produire leurs effets jusqu’à leur terme)

 

Pour découvrir l’intégralité du texte : 
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028057255