Informations et veille réglementaire

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Signalisation de sécurité et de santé au travail

Un arrêté interministériel, publié le 18 janvier 2014, modifie l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.

Les nouveaux panneaux, c'est-à-dire ceux installés sur les lieux de travail à compter du 1er janvier 2014, doivent désormais respecter la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, en lieu et place de la norme NF X 08-003.

En revanche, les panneaux déjà installés sur les lieux de travail conformément à la norme NF X 08-003 ou à la nouvelle norme de référence, demeurent conformes.

Cordialement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000483337&fastPos=1&fastReqId=1577342522&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte